Quelle proposition de loi pour une Recherche Responsable?

 

A l'occasion de la 100ème édition des UP Conferences, SoScience a présenté une proposition de réforme de la recherche publique, pour une science responsable, éthique, tournée vers les enjeux de société. Nous publions cette proposition sur notre blog, elle est aussi disponible en ligne et vous pouvez l'amender ou la commenter iciPar ailleurs pour revoir la soirée de la 100ème édition et toutes les autres propositions présentées en direct, c'est par ici.

Permettre une recherche participative (co-création chercheurs/société civile) pour répondre aux enjeux de société, sociaux & environnementaux

Alors que les instances nationales et internationales attendent de la recherche et de la technologie des réponses à nos enjeux de société et aux questions des citoyens, les organismes de recherche ne sont pas équipés pour y répondre. Les collaborations de recherche avec les communautés locales, les citoyens, les associations, les entrepreneurs sociaux, ne sont pas encouragées et ne rentrent dans aucun schéma existant : elles représentent moins de 0,4% de la recherche mondiale. Aujourd’hui en France, la valorisation de la recherche et le passage de la "science à la société" existe via des partenariats publics-privés mais cette valorisation est conçue au service de la compétitivité des entreprises et non de l’intérêt général.

 

Il faut multiplier les collaborations public-privé pensées pour le bien commun, ainsi que les collaborations de recherche entre les acteurs professionnels de la recherche et les organisations de la société civile. Il faut développer la recherche responsable et participative en France, pays déjà en pointe sur les deux éléments constitutifs de cette discipline : la recherche scientifique et l’Economie Sociale et Solidaire. Cette approche, complémentaire avec la recherche telle qu’elle existe aujourd'hui en France, vise à expérimenter de nouvelles façons de travailler afin d’intégrer le plus efficacement possible les besoins de la société civile dès l’amont de la recherche par la co-création de sujets de recherche communs entre chercheurs et organisations de la société civile (ONG, associations, entrepreneurs sociaux...). Cette vision permet la valorisation de la recherche pour des impacts positifs concrets et pour augmenter son utilité sociale.

 

Plusieurs mesures permettront de concrétiser cette vision :

·  Créer un cadre légal et mettre en place des formats de recherche possibles pour les organismes de recherche et leurs employés ;

·  Intégrer des programmes de ce type dans tous les programmes régionaux et nationaux de recherche et d’innovation ; (sur la base des recommandations faites par l’association « Sciences Citoyennes »)

·  Structurer des financements adaptés ;

·  Créer et reconnaître des critères d’évaluation pour les chercheurs engagés dans des projets de recherche participative ; (sur la base des recommandations faites par l’association « Sciences Citoyennes »)

·  Mettre en place le suivi et la mesure de l'impact social et environnemental des activités de recherche des organismes de recherche publics et privés

 

Ces mesures pourront être financées par :

·  Une augmentation du budget global de la recherche : La dépense intérieure de recherche et développement en France est inférieure à 2,3% du PIB, dont 64% effectués par les entreprises. Il faut porter à 3% du PIB l'effort de R&D, comme acté dans la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil Européen de Mars 2000 et la stratégie Europe 2020, tout en augmentant la part publique dans cet effort.

·  Une révision du crédit impôt recherche (CIR) : mis en place pour favoriser l’emploi scientifique et l’investissement des entreprises dans la recherche, il représente aujourd'hui 5,5 milliards d'euros par an. Une partie de son utilisation est cependant critiquée comme niche fiscale et ne bénéficiant pas assez aux PME. Une refonte du système d'allocation du CIR pour éviter les détournements et réellement favoriser l'emploi industriel, accompagnée par une restructuration et une redistribution partielle des crédits alloués au CIR vers la recherche publique, permettrait de financer considérablement des actions de recherche plus participatives.

·  La mise en place d'une voie de financement dédiée pour ces activités : soit par la création d'un Fonds (ou d'une Agence de financement) dédié, soit par l'introduction d'outils de financement adaptés au sein de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche)

 
Mélanie Marcel